Politique de confidentialité

1- Informations générales

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client, prospect ou candidat dans le cadre d’un recrutement au sein du Manoir de l’Oseraie sur le traitement de vos données personnelles.

Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités du Manoir de l’Oseraie, enregistré sous le numéro SIRET 37869606600034, dont le siège social est situé 1 route de Vieux, 14210 Amayé-sur-Orne.

Les traitements mis en œuvre sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à : contact@manoirdeloseraie.com

2- Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par le Manoir de l’Oseraie sont fondés :

• sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients ;
• sur le consentement donné par les prospects ;
• sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

• les clients au moment de la signature du contrat de services ou de la lettre de mission ponctuelle ;
• les prospects au moment de compléter le formulaire pour demander un devis ;
• les candidats au moment de compléter le formulaire dans l’espace recrutement.

À ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

3- Données recueillies

Si vous êtes un client, le Manoir de l’Oseraie collecte vos données d’identification ainsi que vos données d’ordre économique et financier, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution des prestations lorsque celles-ci le requièrent.

Si vous êtes un prospect, le Manoir de l’Oseraie collecte vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.

Si vous êtes un candidat dans le cadre d’un recrutement, le Manoir de l’Oseraie collecte vos données d’identification et les données relatives à votre vie professionnelle.

4- Comment sont utilisées vos données personnelles

Le Manoir de l’Oseraie utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients et prospects ainsi qu’un traitement relatif à la gestion du recrutement en sa qualité de responsable de traitement.

Le Manoir de l’Oseraie agit également au nom et pour le compte de ses clients en sa qualité de sous-traitant dans le cadre de l’exécution des prestations. À ce titre, les clients communiquent des données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations.

Le Manoir de l’Oseraie transmet également les données de ses clients à des sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions afin de garantir un suivi des prestations réalisées.

En tant que responsable de traitement et sous-traitant, le Manoir de l’Oseraie s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, il s’engage à mettre en place les garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable, et en particulier les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

5- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la réglementation applicable, le Manoir de l’Oseraie met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Manoir de l’Oseraie s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément à l’article 33 du RGPD.

6- Respect de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données personnelles, en adressant un courrier postal à : 1 route de Vieux, 14210 Amayé-sur-Orne.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7- Durée de conservation

Le Manoir de l’Oseraie conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et du contrat de services les concernant, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la réglementation applicable.

8- Mise à jour de la politique de confidentialité

Le Manoir de l’Oseraie est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité afin de prendre en compte l’évolution de la réglementation applicable ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations. Les Utilisateurs seront informés au moins 30 jours avant toute modification.

L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique. En l’absence de contestation durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée.